TANGANIKANEWS

Lettre ouverte à Joseph Kabila sur la mort de Floribert Chebeya

Son Excellence Monsieur le Président Joseph Kabila Kabange

à Kinshasa, Gombe

République démocratique du Congo





Votre Excellence,


Nous sommes profondément choqués et attristés par le meurtre de notre
ami et collègue, Floribert Chebeya Bahizire, l’un des militants des
droits humains les plus éminents et courageux de la République
démocratique du Congo. La condamnation au niveau national et
international de cet acte révoltant nous a réconfortés, mais nous
estimons qu’il est crucial d’établir immédiatement une commission
d’enquête crédible, impartiale et indépendante pour enquêter sur la
mort de Floribert Chebeya Bahizire et la disparition de son chauffeur,
Fidèle Bazana Edadi. Nous faisons appel à vous pour que vous apportiez
les réponses appropriées sur ce sujet crucial.


Les multiples annonces faites à propos de l’ouverture d’enquêtes par
divers services de sécurité, la police et le parquet au cours des
dernières 72 heures ne satisfont pas les exigences de crédibilité et
d’impartialité nécessaires. Aux vues des graves irrégularités qui ont
caractérisé les précédentes enquêtes sur la mort de journalistes et
défenseurs de droits humains au Congo,  nous ne croyons pas que ces
tentatives permettront la découverte de la vérité sur ce qui s’est
passé ni qu'elles apporteront la justice pour ce crime révoltant.


Réagir à la mort de Floribert Chebeya Bahizire par des actions
concrètes qui garantissent la justice est important non seulement pour
mettre un terme à l’impunité des agressions contre les défenseurs des
droits humains, mais aussi pour contribuer à protéger d’autres
défenseurs des droits humains et journalistes congolais qui font
l’objet d’actes d’intimidation, de menaces et de harcèlement.


Nous pensons qu’une commission d’enquête indépendante devrait être
constituée immédiatement selon les critères suivants :


1.      Cette commission devrait être créée par un décret ministériel
sous l’autorité du ministre de la Justice et des Droits humains, et
approuvée par le Conseil des Ministres.


2.      Elle devrait être présidée par une personne indépendante,
d’une haute autorité morale, et ayant une expérience solide du droit
congolais.



3.      Les membres de la commission devraient êtres choisis sur la
base de leur compétence, de leur indépendance avérée et de leur
impartialité reconnue, sans liens avec le gouvernement, les partis
politiques ni toute autre personne et organisation susceptibles d’être
impliquées dans l'affaire faisant l'objet de l’enquête.



4.      Les membres de la commission devront faire preuve d’une
expertise soit en droit, en médecine, en enquêtes criminelles, ainsi
qu’en médecine légale, et être capables  d’examiner et évaluer les
preuves et d’exercer un bon jugement.



5.      Nous proposons que la commission inclue les membres suivants :

(a) un professeur de droit pénal ou de criminologie

(b) un magistrat du Parquet civil

(c) des magistrats militaires.


Afin de garantir la crédibilité de la commission, nous vous exhortons
d’accepter les propositions faites par le Secrétaire Général des
Nations Unies Ban Ki-moon, ainsi que par d’autres gouvernements et la
société civile congolaise, d’apporter leur assistance aux enquêtes.
Nous vous proposons donc d’inviter les personnes suivantes à
participer au travail de la Commission:

(d) des représentants congolais de la communauté indépendante de
défense des droits humains

(e) un expert indépendant en procédure d’enquête ou en droits humains
issu du système des Nations Unies

(f) un expert indépendant en médecine légale

(g) un expert indépendant de la Commission africaine des droits de
l’homme et des peuples.

6.      Le mandat de la commission devrait comporter les dispositions
suivantes :

·         Jouir de l’autorité nécessaire pour recueillir toutes les
informations qu’elle jugera pertinentes pour l’enquête, pour décrire
le contexte et les circonstances de la mort de Floribert Chebeya
Bahizire et retracer l’historique des faits.

·         Être habilitée à imposer la participation et la coopération
de témoins, y compris les représentants de l’autorité publique, et
d’exiger la production des documents officiels et médicaux.

·         Recourir aux services de juristes-conseils impartiaux,  aux
conseils indépendants et  aux services d’experts selon les besoins de
ses travaux.

·         Clarifier les faits et recommander les responsabilités
pénales individuelles et, le cas échéant, celles de l’État.

·         Recommander au Ministre de la Justice et des Droits humains
les individus  pour le meurtre de Floribert Chebeya Bahizire et la
disparition de son chauffeur.

·         Identifier les mesures à prendre pour éviter que de tels
faits ne se reproduisent.

7.      La commission devrait régulièrement rendre compte des progrès
de ses travaux et publier ses conclusions dans un bref délai qui ne
devrait  pas dépasser 6 mois.


8.      Elle doit prendre en compte et garantir la protection des
témoins, y compris la protection de la famille du défunt et de celle
du chauffeur, avec l’assistance de la MONUC / MONUSCO si nécessaire.


Cette commission doit recevoir des ressources financières et
logistiques suffisantes pour mener à bien ses travaux. Si la
responsabilité des moyens budgétaires incombe au gouvernement, nous
espérons aussi que des bailleurs de fonds internationaux pourront
contribuer à cet effort par des moyens financiers et techniques.


Nous recommandons également que le gouvernement congolais ainsi que la
MONUC / MONUSCO prennent la responsabilité conjointe de garantir la
protection des membres de la commission pendant la durée de la
conduite de leur travail.


Dans l'immédiat, nous recommandons qu'une autopsie soit pratiquée de
toute urgence par un expert indépendant sur le corps de Floribert
Chebeya Bahizire, comme l'a demandé sa famille, et que vous acceptiez
l'offre de la communauté internationale d'apporter assistance pour
cette procédure.


Les enquêtes bâclées menées par le passé sur la mort de défenseurs des
droits humains et de journalistes au Congo ne doivent pas se
reproduire. Les enquêtes portant sur le meurtre de Pascal Kabungulu,
défenseur des droits humains de Bukavu qui a été abattu en juillet
2005, le meurtre de deux journalistes de Radio Okapi - Serge Maheshe
en juin 2007 et Didace Namujimbo en novembre 2008 - ainsi que du
journaliste Franck Ngyke et de sa femme Hélène Mpaka tués à Kinshasa
en novembre 2005, ont toutes été entachées de graves irrégularités et
n’ont pas mené à la justice.


Il est important de mettre en place une commission d’enquête crédible
afin d’éviter les erreurs du passé et de démontrer clairement, une
fois pour toutes, que les personnes qui s’en prennent aux défenseurs
des droits humains au Congo devront rendre compte de leurs actes.


Veuillez agréer, Votre Excellence, l’expression de notre haute considération.


ONG signataires :


1.       Amnesty International

2.       Human Rights Watch

3.       Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme (FIDH / OMCT)

4.       Article 19

5.       Voix des Sans Voix

6.       Association africaine de défense des droits de l’homme, ASADHO

7.       Association des Victimes de Guerres de l’Ituri, AVIGITURI

8.       Association Chrétienne pour l’Assistance des Prisonniers, ACAP

9.       Action pour les Droits Humains, ADH

10.   Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme, ACIDH

11.   Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme de
Shabunda, ACADHOSHA

12.   Action Sociale pour la Paix et le Développement, ASPD

13.   Africa Fondation, AF

14.   Association des Armateurs sur le Lac-Kivu, ASSALAC

15.   Association pour la Promotion et la Défense de la Dignité des
Victimes, DRC

16.   Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les
Droits de l’Homme, CREDDHO

17.   Centre des Etudes sur la Justice et sur la Résolution 1325, CRJ/1325

18.   Centre des Droits de Homme et du Droit Humanitaire, CDH

19.   Centre pour la Promotion des Droits de l’Homme et de la Démocratie, CPDH

20.   Centre OLAME

21.   Cité des Droits de l’Homme et la Paix, CIDHOP

22.   Club des Amis du Droit du Congo, CADC

23.   Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale en RDC, CN-CPI/RDC

24.   Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises
pour la Transformation humaine, COSCET

25.   Fédération des Jeunes pour la Paix Mondiale, FJPM

26.   Fédération des Droits de l’Homme, FDH

27.   Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits Humains et la
Paix, FOCDP

28.   Héritiers de la Justice, HJ

29.   Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix, ICJP

30.   Institut René Cassin, IRC

31.   Groupe Lotus, GL

32.   Groupe Justice et Libération, GJL

33.   Groupe Equitas, GE

34.   Groupe d’Action Non Violente Evangélique, GANVE

35.   Justice Plus, JP

36.   Ligue pour la Paix et les Droits de l’Homme, LIPADHO

37.   Mouvement  pour la Démocratie et la Réconciliation, MDR

38.   Organisation pour la sédentarisation des peuples Pygmées, OSAPY

39.   Promotion de la Démocratie et Protection des Droits Humains (PDH)

40.   Association des Jeunes Engagés pour le Développement et la Santé (AJDS)

41.   GHOLVI

42.   CAFED/Nord Kivu

43.   Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo
(COJESKI)/Nord Kivu

44.   Centre d’Initiatives pour le Développement Intégral (CIDI)/Nord Kivu

45.   Réseau Provincial des ONG des Droits Humains au Congo
(REPRODHOC)/Nord Kivu

46.   Campagne Pour la Paix

47.   Forum des Organisations Humanitaires et de Développement (FONAHD)

48.   Centre pour la Paix et les Droits de l’Homme – Peace and Human
Rights Center (CPDH-PHRC)

49.   Bons Samaritains des Grands Lacs pour le Développement et
Défense des Droits Humains

50.   Conseil Régional des Organisations Non-Gouvernementales de
Développement (CRONGD)/Nord Kivu

51.   Action Globale pour la Promotion Sociale et la Paix (AGPSP)

52.   Union d’Actions pour les Initiatives de Développement (UAID)

53.   Synergies des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles (SFVS)

54.  Fédération des Organisations de Défense des Droits de l’Homme (FODDHO)

55.  Villages Cobayes (VICO)

Source

Journal MOSAIQUE Grands-Lacs